WORDS IN A BOX
SERVICES DE TRADUCTION ANGLAIS - NÉERLANDAIS - FRANCAIS
Conditions générales
1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente visent les travaux effectués par la société Words in a Box pour ses clients.
Chaque commande introduite implique l'acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions générales par le client, lequel reconnaît les avoir lues et acceptées.

2. Commande

Les commandes doivent être introduites par écrit par l'envoi d'un bon de commande ou d'un ordre, par courrier, fax ou e-mail. Les commandes passées par téléphone doivent être confirmées par le biais d'un bon de commande établi en bonne et due forme et signé. Par sa commande, le client accepte les tarifs et conditions générales de Words in a Box.
Lors de sa commande, le client met Words in a Box en mesure d’évaluer le niveau de difficulté du texte à traduire.

En cas d'annulation d'une commande par le client, quelle qu'en soit la raison, le travail déjà effectué est facturé totalement et une indemnité forfaitaire de 50 % sur le travail restant à effectuer est due.

3. Services linguistiques

En tant que membre de la Chambre belge des Traducteurs, Interprètes et Philologues (CBTIP), Words in a Box met un point d’honneur à fournir en toute circonstance un travail de qualité.

Le client communique à Words in a Box, avant ou pendant l’exécution du contrat, toute information nécessaire à la bonne exécution des prestations demandées.
Words in a Box décline toute responsabilité quant aux défauts du texte transmis par le client.

Toute traduction est effectuée sous le secret professionnel, ce qui implique que Words in a Box s'engage à ne jamais divulguer, sans l'accord du client, ni l’identité du client, ni le contenu d'un document, ni une offre de prix dans le cadre d'une commande.

En aucun cas la société Words in a Box ne peut être recherchée, inquiétée ou rendue moralement ou matériellement responsable des réclamations motivées par des nuances de style. Il ne s'agit que de l'exécution d'une traduction et nous ne pouvons être tenus de rédiger dans un style différent de celui du texte source.
Notre responsabilité se limite au montant de la facture.

4. Délais de livraison

Le délai de livraison convenu par écrit avec le client ne prend cours que lorsque Words in a Box est en possession du texte source et de la commande définitive. Si aucune heure de livraison n'est spécifiée lors de la commande, la livraison sera effectuée au plus tard avant l'heure de fermeture du client.

Les traductions sont envoyées par fax, par e-mail, via un site FTP, par courrier ordinaire ou à la demande du client remises en main propre. Les traductions peuvent également être envoyées par courrier express ou par coursier, dans ce cas les frais d'envoi sont à charge du client.

5. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Words in a Box n’est pas engagée en cas de retard d’exécution du travail suite à une maladie, un accident, une incapacité temporaire ou un cas de force majeure en général. Toutefois, Words in a Box est tenue d’en informer le client dans un délai raisonnable.

De même, Words in a Box ne peut en aucun cas être tenue responsable de retards de livraison par fax, modem, courriel et autres moyens postaux ou terrestres ou de l’endommagement du texte source et/ou de la traduction au cours du transport. Elle ne peut pas non plus être tenue responsable de la perte par des tiers (poste, services de courrier) du texte source ou de la traduction.

Words in a Box est responsable de la qualité de la traduction effectuée, pour autant que celle-ci soit utilisée dans sa forme intégrale et sans modification.

L'obligation éventuelle de Words in a Box est dans tous les cas limitée en volume aux sommes facturées et payées par le client, ayant trait à la commande de traduction dont question.
En aucun cas, Words in a Box ne sera tenue responsable de dommages indirects à l'égard du client ou de tiers. Par dommages indirects, on entend entre autres pertes économiques, perte de bénéfices, perte d'épargnes, perte de clientèle, perte de contrats, perte de revenus, perte de temps, perte de fonds commercial, perte de réputation, perte ou endommagement de données, qu'ils soient contractuels, extracontractuels ou autres. Cette énumération n'est pas limitative.

Le client est réputé agir en qualité d'auteur du texte à traduire et en autorise explicitement la traduction, conformément à l'article 1er de la loi du 30 juin 1994 sur les droits d'auteur et droits voisins.

6. Paiements / Litiges

Les factures de Words in a Box sont payables au comptant en euros, sauf convention contraire formelle.

En cas de non-paiement au plus tard à l'échéance et après mise en demeure suivie d’effet, les soldes dus sont automatiquement majorés d'un intérêt de retard au taux de 12 % l'an et, dès la simple expiration de l'échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % du principal de nos factures TVA comprise, avec toutefois un minimum de 125,00 euros, est également due. Cette majoration reste applicable en cas d’octroi d’un délai d’atermoiement.

Tous les frais de recouvrement ou de contestation sont toujours à la charge du client.

En cas de retard de paiement, les commandes en cours sont suspendues.

En cas de non-paiement, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale de ladite traduction est illicite.

Les contestations portant sur les traductions ou les factures doivent être communiquées au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la date de facture, par le biais d'une lettre recommandée avec copie par fax ; à défaut, la traduction et la facture seront réputées acceptées. Une plainte n'interrompt pas le délai de paiement.

En cas d'insatisfaction de la part du client, c'est-à-dire en cas de réclamation manifestée dans les délais préétablis, les plaintes relatives à la non-conformité de la traduction doivent être motivées de manière détaillée par référence à des dictionnaires, glossaires ou textes équivalents rédigés par des locuteurs natifs. Le refus non motivé d’une traduction ne constitue pas un motif de non-paiement de la facture. En aucun cas, des défauts dans une partie de traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier.

En cas de différends persistants concernant la qualité de la traduction après examen de la plainte par Words in a Box, ceux-ci sont tranchés souverainement par la Commission d’arbitrage de la CBTIP lorsqu’une des parties en cause est membre de cette association. La Commission d’arbitrage statue exclusivement sur la conformité de la traduction avec le texte source.

7. Compétence et droit applicable

Tous les litiges concernant l'existence et/ou la (non-)exécution de tous nos contrats relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles, y compris les tribunaux siégeant en référé. Seul le droit belge est d'application en l'occurrence.

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